Questionnaire 2016

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Questionnaire

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Anomalies dans la facturation de la Garderie Peri-scolaire

Cette année, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, nous avons constaté des anomalies dans les factures de garderie périscolaire (septembre et octobre 2014), pouvant coûter aux familles 144€/enfant sur l’année dans un cas simple. Elles n’ont pas encore pu être corrigées. Nous souhaitons donc exposer ces problèmes lors de la commission scolaire qui aura lieu le 4 décembre 2014, et trouver une solution pérenne. Pour cela, nous avons besoin d’un retour des parents, pour savoir combien de familles sont impactées :

a)      Si l’enfant (maternelle) quitte la garderie du soir

- sur la plage 17h-17h15 (1 €/jour, soit 144 € annuels sont facturés en trop)

- sur la plage 17h30-17h45 (1.50 €/jour, soit 216 € annuels sont facturés en trop)

sur la plage 18h-18h15 (0.50 €/jour, soit 72 € annuels sont facturés en trop)

b)      Si l’enfant arrive en garderie le matin entre 7h50 et 8h00 (le lundi, mardi, jeudi ou vendredi)  (1 €/jour, soit 144 € annuels sont facturés en trop)

c)      Si l’enfant fréquente à la fois la garderie du matin et du soir (0 à 1.5 €/jour, soit jusqu’à 216 € annuels sont facturés en trop)

 

Merci aux parents de nous indiquer par mail à contact@fcpe-goncelin.fr  (ou par un mot dans la boîte aux lettres FCPE de l’école maternelle) avant mercredi 3 décembre 2014, si ils sont concernés ou pas par ces problèmes, en nous indiquant les cas (a, b et/ou c) auxquels ils correspondent.

Cela nous permettra d’indiquer à la mairie le nombre de familles concernées, pour qu’elle prenne conscience de l’ampleur du préjudice. Nous ne donnerons pas les noms des familles, mais demanderons à ce qu’un courrier de la mairie soit adressé à toutes les familles utilisant la garderie périscolaire, pour qu’elles puissent se signaler pour les cas a et b (le cas c étant connu de la mairie).

 

Notre analyse du problème :

Les plages horaires

La mairie a choisi de définir des plages horaires figées d’une demi-heure, sur lesquelles elle base son décompte.

Le matin : 7h30-8h00, 8h00-8h20

Le soir : 16h30-17h00, 17h00-17h30, 17h30-18h00, 18h-18h30

On constate alors que certaines plages horaires ne correspondent pas à 30 minutes de présence des enfants (8h00-8h20 = 20 minutes ; 16h30-17h00 = 15 minutes pour les enfants de maternelle qui finissent les TAP à 16h45).

Ce mode de calcul par plages horaires figées, tel qu’il est mis en place actuellement, génère des erreurs conséquentes en défaveur des familles. Ce qui pour la mairie n’est qu’un écart de 10 ou 15 minutes, se traduit pour les familles par un surplus de facture pouvant aller de 14€ à 42€ par enfant et par mois.

Non cumul facturation soir et matin

L’autre problème que nous avons constaté (et qui était déjà présent les années précédentes) est la séparation dans la facturation entre le matin et le soir. Ainsi, les familles paient 2 fois la première heure qui est plus chère.

De ce fait, 2h de garderie réparties matin + soir coutent plus cher que 2h30 de garderie du soir. Il nous semblerait plus normal de ne pas pénaliser les familles qui font le choix de répartir les temps de garderie entre matin et soir.

Ceci peut conduire à différents cas sur la facture de garderie periscolaire :


cas n°1 : Pour les enfants de maternelle, une garde périscolaire de 25 minutes le soir (de 16h45 à 17h10) est facturée 1 heure (2,50€) au lieu de 30 minutes (1.50€), soit
1€ de trop par jour et par enfant (144 euros annuel) !

cas n°2 : Pour tous les enfants (maternelle et élémentaire), une garderie de 25 minutes le matin (de 7h55 à 8h20) est facturée 1 heure (2,50€) au lieu de 30 minutes (1.50€), soit 1€ de trop par jour et par enfant(144 euros annuel) !


cas n°3 : Une garde périscolaire du matin et du soir est décomposée au niveau de la facture en : 30 minutes le matin (1.50€) + 1h30 le soir (4.00€), ce qui fait 5.50€, au lieu d’appliquer le tarif journalier qui est de 4.50€ pour 2h de garde. Là encore,
1€ de trop par jour et par enfant(144 euros annuel) !

 

Ce que dit le règlement intérieur de la garderie périscolaire :

La tarification minimum se fait obligatoirement à la demi-heure. Toute demi-heure commencée est due. Le tarif forfaitaire du service de garderie est de :

3 heures 5,50 €

2 heures 30 5,00 €

2 heures 4,50 €

1 heure 30 4,00 €

1 heure 2,50 €

1/2 heure 1,5 €

Ainsi, on constate que la méthode de facturation ne traduit pas ce que dit le règlement.

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Rythmes scolaires à GONCELIN, Parlons en …

Vos REPONSES au Questionnaire initié par la FCPE de GONCELIN sur les préférences des parents d’élèves de la commune concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

MERCI à tous d’avoir participé à cette consultation, vous avez été très nombreux à nous répondre.
Nous avons pu partager les résultats de ce sondage avec la municipalité lors de la commission scolaire du 12 Mars 2013. La commune de Goncelin reporte  la mise en place de la réforme à la rentrée 2014 (Conseil Municipal du 28 Mars 2013).

 

Total de questionnaires remplis : 165
Nombre d’enfants concernés : 274,
dont 31 « futurs élèves ».

RESULTATS_ENQUETE_2013_Rythmes scolaires Goncelin_Version Courte_html_f8249e1
Pour chaque question, les résultats sont exprimés directement en nombre de réponses données. Attention, cela représente le nombre de familles, mais pas le nombre d’enfants concernés. Les valeurs en % sont plus difficiles à établir dans le cas où plusieurs réponses étaient possibles

 Souhaitez vous que la 1/2 journée d’école supplémentaire ait lieu: mercredi / samedi

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La majorité des parents préfère le mercredi matin.

Commission scolaire : la DASEN a déjà exprimé sa préférence pour le mercredi.

 

Aujourd’hui, votre enfant va-t-il en centre de loisir le mercredi ?

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Aujourd’hui, votre enfant pratique-t-il des activités extrascolaires (associations sportives / musique / etc.) :

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Si la 1/2 journée d’école supplémentaire a lieu le Mercredi matin, souhaiteriez vous  :

un service de cantine scolaire le mercredi midi ?

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un service de garderie Periscolaire avant 8h30 / de 11h30 à 12h30,  le mercredi ?

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que la mairie prenne en charge le lien avec le centre de loisir le mercredi après-midi ?

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La mise en place de cette ½ journée d’école, en milieu de semaine est une préoccupation pour les parents qui travaillent ou qui ne pourront pas être là à 11h30 pour s’occuper de leur enfant. De nombreux parents sollicitent la mise en place des différents services déjà existant les autres jours d’école : garderie périscolaire,  cantine scolaire, « liaison » avec le centre de loisir.
Commission scolaire : Pour les enfants accueillis en centre de loisir le mercredi après-midi, le transport des enfants vers le centre de loisir pourrait être assuré à 11h30 (sortie de l’école), et le repas de midi pourrait être pris au centre de loisir. La municipalité n’est pas favorable à la mise en place d’un service de cantine le mercredi midi sur Goncelin.

La question se pose de savoir comment occuper les enfants pendant les 3 heures hebdomadaires dont la mairie a la responsabilité (4x45min).

Préférez vous que votre enfant pratique une activité :RESULTATS_ENQUETE_2013_Rythmes scolaires Goncelin_Version Courte_html_m15221176

 

Remarque de la FCPE : C’est certainement le point le plus délicat de cette réforme : comment trouver des personnes compétentes pour prendre en charge 4 x 45 minutes d’activité « péri-éducative », alors que nous ne pouvons pas nous appuyer sur les compétences d’un centre de loisir ou d’une « maison des association » dans notre commune ?

Nous lançons un appel à tous les parents qui seraient intéressés pour réfléchir à cette question difficile. Un groupe de travail « indépendant » peut être constitué pour joindre nos efforts à ceux de la municipalité dans la recherche d’activités pérennes & intéressantes pour nos enfants.
Merci de prendre contact par mail : contact@fcpe-goncelin.fr

Remarque de la Commission scolaire : pour permettre des activités « péri-éducatives » de qualité, avec un taux d’encadrement de 1 adulte pour 18 enfants, il faut trouver 10 intervenants pour l’école élémentaire et 7 intervenants pour l’école maternelle !!! Afin d’assurer la pérennité des activités, la municipalité souhaite faire appel à des professionnels ou des personnes engagées contractuellement. … La nature des activités proposée dépendra donc des intervenants qui auront pu être recrutés.
Remarque : Ces activités « péri-éducatives », qui auront lieu de 15h30 à 16h30, sont facultatives : les parents qui le souhaitent pourront venir chercher leurs enfants à 15h30.

Pause déjeuner :

Remarque de la Commission scolaire : les enseignants, la municipalité et bon nombre de parents (remarques & commentaires) ne souhaitent pas que la pause déjeuner soit prolongée par des activités « péri-éducatives ». Ces activités auront lieu de préférence de 15h30 à 16h30.

Créneau « Périscolaire » 16h30 – 18h30:

Avez-vous besoin que votre enfant reste à l’école après 16h30?

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Si votre enfant reste dans l’établissement scolaire après 16h30, souhaitez-vous qu’il fasse:

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Si vous préférez que votre enfant pratique une activité, acceptez-vous le principe d’une participation financière à ces activités?

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* oui, si les coûts sont raisonnables (ou sous conditions de ressources)
* non, la municipalité doit prendre en charge ces coûts

Cette question faisait bien référence au créneau Périscolaire de 16h30 / 18h30 et non pas au créneau « péri-éducatif » de 15h30-16h30. Il nous semblait clair que les activités péri-éducatives devaient être gratuites pour les parents, afin de maintenir une égalité d’accès à ces activités.

Ce n’est pas le cas (source http://www.education.gouv.fr) : »Actuellement, la tarification ou la non-tarification des activités périscolaires organisées par les communes relève déjà de leur compétence. Dans le cas où la commune déciderait d’une tarification, il conviendrait cependant de veiller, dans l’organisation des activités périscolaires, à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur  discriminant entre les élèves. »

Merci de votre participation.

Vous pouvez contacter par mail l’équipe FCPE de GONCELIN : contact@fcpe-goncelin.fr .

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